Assemblée Générale Ordinaire du 18 Novembre 1981

 

 

TITRE 1er  :  BUTS  ET  COMPOSITION  DE  L’ASSOCIATION

 

Article 1 – Il est créé, dans les conditions ci-dessous définies, une association dénommée « COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DU LAMENTIN ».

 

Article 2 – Cette association désignée sous le vocable « comité » est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents.

– sa durée est illimitée,

– son siège est situé au 13, rue Camille Sylvestre au LAMENTIN

 

Article 3 – Le comité a pour objet la création, le développement, la gestion des œuvres sociales, l’institution de toutes les formes d’aides jugées opportunes : financières, matérielles, culturelles ou morales en faveur du personnel municipal et assimilé, du Bureau d’Aide Sociale et de la Caisse des Ecoles énuméré à l’article 5 des présents statuts. Le comité se propose d’encourager et d’aider à la pratique des activités sportives.

 

Article 4 – Le comité a capacité pour :

1°) – Percevoir les cotisations de ses membres et les participations financières de la Municipalité et, éventuellement de l’Etat, ainsi que des autres offices de la ville du Lamentin OCL (Office de la Culture), OMSL (Office Martiniquais du Sport et des Loisirs), Caisse des Écoles, CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), des autres collectivités ou groupements ou de toute autre personne physique ou morale, ainsi que des dons et libéralités.

2°) – S’assurer des ressources complémentaires au moyen de manifestations artistiques, culturelles ou sociales, ou de toute autre manière autorisée par la loi.

3°) – engager toute dépense d’investissement ou de fonctionnement nécessaire à l’accomplissement de son action dans la limite d’un montant de 75.000€ (soixante-quinze mille euros). Au-delà de ce montant, toute dépense, soumise ou non à une hypothèque, devra recueillir l’approbation de ses membres par vote lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

4°) – Gérer les œuvres sociales conformément à ses statuts régulièrement autorisés et aux règles d’administration pris dans le cadre des statuts.

5°) – Organiser des loisirs collectifs, excursions, études, stages, animations sportives diverses au profit du personnel.

 

Article 5 : Sont adhérents les membres des catégories suivantes :

1°) – les membres titulaires, stagiaires, auxiliaires, contractuels du personnel municipal et assimilé, employés exclusivement au service des différents organismes cités à l’article 4 alinéa 1,

2°) – les agents non titulaires à temps complet ou occupant un emploi permanent,

3°) – les agents en disponibilité ne bénéficient des avantages consentis par le C.O.S. que s’ils n’exercent à l’extérieur aucune activité professionnelle rémunérée, et qu’ils continuent à cotiser régulièrement.

4°) – En cas de réintégration, suite à une activité professionnelle extérieure, une nouvelle adhésion s’impose,

5°) – le conjoint d’un membre actif décédé, en activité ou non, pourra, s’il en fait la demande, rester adhérent moyennant le paiement d’une cotisation égale à la cotisation du membre décédé.

6°) – les agents retraités de la Ville du Lamentin ont la qualité de membres honoraires du Comité et sont dispensés du paiement des cotisations.

Peuvent bénéficier de la qualité de membres honoraires et être dispensés du paiement des cotisations, les anciens présidents de l’association y compris ceux qui quittent les services municipaux et les maires. La décision appartient au Conseil d’Administration.

Peuvent également bénéficier de la qualité de membres, les élus en exercice. Toutefois, ils ne peuvent prétendre aux avantages sociaux.

 

Article 6 – Les membres bénéficiaires du comité ont vocation de plein droit à participer à son administration dans les conditions exposées à l’article 12

 

Article 7 – Tout agent recruté par l’un des organismes cités à l’article 4, dispose d’un délai de six mois à partir de son information pour adhérer.

Passé ce délai, sa demande sera obligatoirement analysée par le Conseil d’Administration.

Tout agent en fonction, à la date d’application de ces nouveaux statuts disposera du même délai pour adhérer au COSPML.

 

Article 8 – La qualité de membre se perd :

1°) – Lorsque le membre démissionne volontairement. Tout agent démissionnaire peut être réintégré après paiement des arriérés.

2°) – Dès lors que l’agent ne remplit plus les conditions exposées à l’article 5 des présents statuts

3°) – Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave après avoir entendu les explications de l’intéressé ; sa convocation lui est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Conseil d’Administration se prononce valablement et définitivement même si l’agent ne comparaît pas.

4°) – A défaut du paiement de cotisation six mois après l’échéance ou de faute disciplinaire grave, le Bureau peut prononcer la suspension provisoire du membre concerné, son exclusion pouvant être prononcée par le Conseil d’Administration.

5°) – Seuls les agents démissionnaires peuvent réintégrer le comité moyennant le paiement des arriérés de cotisations

 

Article 9 – Peuvent être intégrés dans les équipes sportives de l’association des personnes n’appartenant pas aux catégories ci-dessus mais proches du personnel communal, s’engageant à respecter nos statuts et à payer leur cotisation. Conformément au règlement intérieur, ces derniers ne peuvent prétendre aux avantages sociaux auxquels ont droit les autres catégories d’adhérents. Ils devront être acceptés au préalable par le Conseil d’Administration.

 

 

 

TITRE 2 :  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Article 10 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres élus par l’assemblée générale.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans, le renouvellement s’effectuant par 1/3 chaque année.

Les deux premières années, le 1/3 des membres à renouveler est désigné par tirage au sort.

Les candidats sont rééligibles.

 

Article 11 – L’élection du Conseil d’Administration du Comité des Œuvres Sociales a lieu lors de l’assemblée générale convoquée au cours du 1er trimestre de l’année

L’élection a lieu au scrutin uninominal à un tour.

Sont électeurs : tous les membres du Comité des Œuvres Sociales définis à l’article 5.

Sont éligibles : tous les membres du Comité des Œuvres Sociales définis à l’article 5, alinéa 1 et 2.

En cas de démission/radiation/empêchement de l’un de ses membres en cours de mandat, le Conseil d’Administration pourra coopter à la majorité simple un nouvel administrateur prioritairement parmi les perdants des dernières élections, ou parmi les membres actifs au choix du conseil d’administration. Lequel remplaçant demeurera en fonction pendant la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur. Cette cooptation devra être suivie d’une validation par l’AG la plus proche.

 

Article 12 – Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau dont les fonctions sont prévues à l’article 13 et la composition à l’article 14 (Titre 3).

Il se réunit au moins 4 fois par an, est convoqué par son président ou sur la demande de 1/4 au moins de ses membres.

Il règle le budget annuel de l’association, détermine les dépenses à effectuer et l’emploi des fonds disponibles. Il crée les commissions nécessaires au fonctionnement de l’association et désigne leur responsable.

Il soumet aux membres du Comité des Œuvres Sociales au moins 8 jours à l’avance le projet de budget.

Il délibère valablement à la majorité, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés. Un même membre ne peut être porteur de plus d’un mandat.

Les décisions sont prises à la majorité, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés comme prévu ci-dessus.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée en un temps déterminé.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Si un membre du Conseil d’Administration est absent 3 fois de suite sans excuse, il est considéré comme étant démissionnaire.

Tout membre de l’association peut assister aux délibérations du Conseil d’Administration.

 

 

TITRE 3 : LE BUREAU

 

Article 13 – Le Bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration, détenteur des pouvoirs. Il assure la gestion courante de l’association. Il s’inspire des règles de fonctionnement du Conseil d’Administration. Il se réunit au moins 1 fois par mois.

 

Article 14 – le Bureau comprend :

• Un président
• Deux vice-présidents
• Un secrétaire
• Un secrétaire adjoint
• Un trésorier
• Un trésorier adjoint

 

 

TITRE 4 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Article 15 – Outre les réunions du Conseil d’Administration, il est tenu une fois par an, et chaque fois que le Conseil d’Administration en ressent la nécessité ou sur une convocation du président ou à la demande écrite au moins de 1/3 des membres, 8 jours avant la date, une assemblée générale de l’ensemble des membres du Comité.

L’assemblée générale détermine le montant des cotisations, adopte le règlement intérieur ou des modifications.

Elle émet des avis sur les affaires qui lui sont soumises.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration sur proposition de son Bureau.

Les statuts du Comité sont soumis pour approbation à la première assemblée générale.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Lors de l’assemblée générale, le Conseil d’Administration détermine le cadre de ses activités et établit son règlement intérieur.

Pour prendre part aux décisions de l’assemblée générale, tout membre doit être à jour de ses cotisations. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée se réunira une heure après et délibérera valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

 

 

 

TITRE 5 : CONTROLE – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

 

Article 16 – Un expert-comptable agréé, désigné par le Conseil d’Administration procède chaque année à la vérification des comptes du comité. Son rapport est présenté à l’Assemblée Générale. Il ne peut être soumis à approbation.

 

Article 17 – Les statuts ne peuvent être modifiés qu’après avis d’une Assemblée Générale extraordinaire réunie à cet effet sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié au moins des membres du Comité.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Un même membre ne peut être porteur de plus d’un mandat.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale se tiendra 1 heure après et délibérera valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

 

Article 18 – Une assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution du Comité est convoquée dans les conditions indiquées à l’article précédent.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 3/4 des membres présents.

 

Article 19 – En cas de dissolution, le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Comité.

L’assemblée décide de l’emploi de l’actif qui, toutefois, ne pourra être affecté qu’à des œuvres sociales au bénéfice du personnel municipal.

 

Modifié en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 13 septembre 2003

Modifications portant sur les articles 10 alinéa 1 et article 17 alinéa 2 et 3 du présent statut.

 

Modifié en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 09 octobre 2010

Modifications portant sur l’article 4 alinéa 3 du présent statut.

 

Modifié en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 04 mai 2019

Modifications de l’article 11 du présent statut.

 

Modifié en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 15 avril 2023

Modifications de l’article 2, article 4 alinéa 1, article 5 alinéa 6 du présent statut.